Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société TIS, 8 rue de la Rivière, 33380 Mios, (ci-après dénommée « Bellota Iberico ») et toute personne effectuant un achat en ligne via le site bellotaiberico.com ou directement auprès de la société TIS (ci-après dénommée « le client »).
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre Bellota Iberico et le client, de la commande à la livraison.
En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Commandes
Date de la commande
La date effective de la commande est celle de sa validation par le client suivie de la réception de l’intégralité du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site prennent effet à partir de cette date.
Caractéristiques du produit
Les caractéristiques des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies sont publiés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Bellota Iberico ne saurait être engagée en cas de différence entre la photographie présentée et le produit reçu.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande.
Bellota Iberico se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais d’expédition et de livraison sont facturés en sus du prix et sont précisés au moment de la validation de la commande.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, et sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d’erreur.
Bellota Iberico n’envoie pas de confirmation de commande par voie postale ni par téléphone.
Préparation de la commande
La commande est préparée lorsque Bellota Iberico a encaissé l’intégralité du règlement, et que tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables soit :
– Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
– Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Modalités de paiement
Le paiement des articles commandés sur le site bellotaiberico.com est payable en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires, Apple Pay et Google Pay.
Le paiement en ligne de la commande par carte bancaire est entièrement sécurisé.
Le paiement par par virement bancaire est autorisé. Toutefois, la commande ne sera expédiée qu’après réception du virement bancaire.
Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en lignes sont mis en œuvre par Bellota Iberico.
Livraison
Bellota Iberico organise la livraison des produits commandés sur le site bellotaiberico.com, ou directement auprès de la société, uniquement en France Métropolitaine.
Votre commande passée sur le site bellotaiberico.com est validée dès que Bellota Iberico reçoit confirmation de votre règlement.
Le montant des frais de livraison est indiqué à la fin de votre commande.
Votre commande vous sera délivrée à l’adresse indiquée dans la zone « Adresse de livraison » que vous complétez dès la validation de votre panier.
Bellota Iberico s’engage à tout mettre en œuvre afin de vous assurer l’expédition de votre commande dans les meilleurs délais après sa confirmation et la validation du paiement, généralement :
– pour les livraisons sur le secteur du Bassin d’Arcachon Sud sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement ;
– pour les livraisons sur les autres secteur en France, les délais de livraisons vous serons confirmés lors de la commande.
Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison ci-dessus sont applicables hors problème d’acheminement postal ou de force majeure et selon la disponibilité des produits.
Les colis sont livrés par TIS ou expédiés via un transporteur de renom avec un numéro de suivi.
Le jour de l’expédition de votre commande, un email vous sera envoyé vous informant des détails de son expédition et/ou de sa livraison.
Dans l’éventualité d’un retard dans le délai de livraison, Bellota Iberico pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, il sera retourné à TIS. La re-livraison se fera moyennant facturation de frais de port supplémentaires.
Les produits demeurent la propriété de Bellota Iberico jusqu’au complet paiement du prix.
Disponibilité
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de tout ou partie de votre commande ou l‘échange du ou des produits concernés.
Evénements exceptionnels et force majeure
En cas de grève des services du transporteur, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres …), Bellota Iberico mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Réclamation
Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portés à la connaissance de Bellota Iberico dans les 48 heures suivant la réception de la commande, soit par lettre recommandée à TIS, 8 rue de la Rivière, 33380 Mios, soit par e-mail à tis.bellotaiberico@gmail.com, en mentionnant dans tous les cas, les coordonnées du client et le numéro de facture émise.
Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.
Aucun des produits livrés ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express de Bellota Iberico. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du client.
Droit de rétractation
S’agissant de denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes passées sur notre site.
Juridiction compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente relatives à un acte de vente ou d’achat sont soumises au droit français.
Selon l’article 42 du Nouveau Code de Procédure civile, la juridiction territorialement compétente en cas de différend relatif à l’exécution du contrat est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Selon l’article 46 du Nouveau Code de Procédure civile, le demandeur peut également saisir la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Données nominatives et personnelles
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à TIS, 8 rue de la Rivière, 33380 Mios.